Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

OBJET :

La société Diagnostic CEM :

SAS Diagnostic CEM

2 rue Carnot, 51100 Reims, France

Email : contact@diagnostic-cem.shop

Tél.: +33(0)6.46.35.67.69

Site internet : www.diagnostic-cem.shop

SIRET : 893 625 988 00017

Code NAF : 4791B

Numéro de TVA intracommunautaire : FR27893625988

a pour objet principal la vente d'appareils de mesures des ondes électromagnétiques, de matériaux de protection contre les ondes électromagnétiques et de matériels de protection contre les ondes électromagnétiques sur la boutique en ligne :

www.diagnostic-cem.shop/boutique

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente par Diagnostic CEM à ses clients des produits présentés sur le site internet : www.diagnostic-cem.shop (la boutique en ligne), www.diagnostic-cem.shop/boutique.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site internet (la boutique en ligne Diagnostic CEM).

PRODUITS :

Les produits vendus sur la boutique en ligne www.diagnostic-cem.shop sont neufs, avec la garantie constructeur, conformes aux normes européennes et autorisés à la vente en France et en Europe.

Les produits marqués avec l'étiquette "épuisé" (en rupture de stock) font l'objet d'un délai de réapprovisionnement de 1 à 2 semaines.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Toute commande passée sur le site internet : www.diagnostic-cem.shop par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

COMMANDE ET RESERVE DE PROPRIETE :

La commande passée par le client sur le site internet : www.diagnostic-cem.shop ne sera définitivement validée qu'après réception par Diagnostic CEM sur son compte bancaire de l'intégralité des sommes permettant le paiement effectif de cette commande.

Les produits demeurent la propriété de Diagnostic CEM jusqu'au paiement intégral de la facture.

MODALITES DE PAIEMENT :

Le client paye en ligne ses produits sur le site : www.diagnostic-cem.shop avec les moyens de paiements mis en place par ledit site.

Le client possède l'autorisation d'utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi pour régler en ligne ses achats.

Le site www.diagnostic-cem.shop prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par le client dans le cadre du paiement de ses produits en ligne.

Toutes les informations relatives au paiement saisies par le client sont cryptées et sécurisées et ne sont pas traitées sur le site mais entre l'établissement de paiement du client et celui du site.

Pour des raisons de limitations de fraudes, Diagnostic CEM se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier de votre identité et de votre lieu de domicile ainsi que du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou à réception de justificatifs jugés non conformes.

Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire ou virement bancaire, votre commande vous est réservée durant 2 semaines (14 jours calendaires). Si votre règlement ne nous est pas parvenu dans ce délai, votre commande sera annulée et le produit remis en stock.

DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande passée par le client sur le site internet : www.diagnostic-cem.shop. Le délai de livraison habituel est de 2 à 7 jours ouvrés pour l'Europe continentale comprenant le temps de traitement de la commande et la livraison proprement dite. Les délais de livraisons habituels pour d'autres destinations sont indiqués au client lors de la passation de sa commande. Toute commande effectuée un jour ouvré en France avant 14H00 et dont le paiement aura été reçu par Diagnostic CEM sur son compte bancaire avant 14H00, du lundi au vendredi, est traitée le jour même. Toute commande passée un jour ouvré en France après 14H00, du lundi au vendredi, sera traitée le jour ouvré suivant si le paiement est arrivé sur le compte bancaire de Diagnostic CEM le jour ouvré suivant avant 14H00. Le temps de traitement de la commande est de 1 jour ouvré.

Les délais de livraison indiqués au client lors de la passation de sa commande sont des délais de livraison donnés à titre indicatif. Ces délais de livraison sont donnés en tant que jours ouvrés en France.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous un délai de trente (30) jours maximum pour les adresses de livraison situées dans l'Union Européenne. A défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, le client pourra résilier le contrat.

Il est également précisé que les livraisons seront effectuées sous un délai de quarante (40) jours maximum pour les adresses de livraison situées dans notre zone de livraison hors Union Européenne. A défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, le client pourra résilier le contrat.

ZONE DE LIVRAISON :

La zone de livraison dans laquelle Diagnostic CEM expédie les produits commandés par les clients est  :

• France (France métropolitaine y compris la Corse), Andorre et Monaco
• Belgique et Luxembourg
• Suisse et Liechtenstein
• Etats-Unis et Canada
• France Outre-Mer DOM : Guadeloupe (y compris Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
• France Outre-Mer TOM : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna
• Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie)
• Jamaïque, Porto Rico et les îles Caraïbes
• Allemagne et Autriche
• Italie (y compris Vatican et Saint-Marin)
• Pays-Bas
• Espagne (y compris Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla)
• Portugal (y compris Açores et Madère)
• Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord) et Irlande
• Scandinavie (Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Islande)
• Europe de l'Est (Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie)
• Grèce, Malte, Chypre
• Balkans (Croatie, Bulgarie, Roumanie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, etc.)
• Mexique et Amérique Centrale
• Brésil, Argentine et Amérique du Sud
• Israël, Turquie, Afrique, Moyen-Orient
• Australie, Nouvelle-Zélande, Océanie
• Inde, Pakistan, Bangladesh, Népal, île Maurice
• Asie du Sud-Est (Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Philippines, Viêt Nam, Brunéi)

Il est impossible de passer directement dans la boutique en ligne une commande pour une adresse de livraison située en dehors de la zone de livraison susmentionnée, contactez-nous au préalable.

Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que le client aura saisie lors du processus de commande sur le site internet : www.diagnostic-cem.shop.

Pour les clients situés au Royaume-Uni ou dans des Etats ou territoires de notre zone de livraison non membres de l'Union douanière de l'Union Européenne, il pourrait y avoir des droits de douane à payer à la réception du colis en plus des prix des produits affichés dans la boutique en ligne Diagnostic CEM : www.diagnostic-cem.shop. Rapprochez-vous de vos autorités locales pour avoir plus de détails.

FRAIS DE PORT :

Les frais d'envoi et de livraison ne sont pas compris dans les tarifs affichés des différents produits sur le site internet : www.diagnostic-cem.shop . Ils sont dépendant des produits et des lieux de livraison. Les frais d'envoi et de livraison sont indiqués au client lors de la passation de sa commande. Pour certains produits et pour certaines destinations, la livraison gratuite (livraison offerte) pourra être appliquée, cela sera indiqué au client lors de la passation de sa commande.

RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT, RETOUR PRODUIT :

La procédure de rétractation décrite dans cet article de nos Conditions Générales de Vente ne s'applique qu'aux clients particuliers. Les clients professionnels ne bénéficient pas de cette procédure de rétractation. Le droit de rétractation des professionnels est régi par l'article L.221-3 du Code de la consommation.

Le client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception du ou des produits achetés pour exercer son droit de rétractation en bonne et due forme.

Les frais de retour sont supportés par le client. Des frais de remise en stock de 10% du montant de la commande hors livraison seront retenus.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit impérativement transmettre sa demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les produits doivent obligatoirement être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur conditionnement d'origine en parfait état (pas de rayures, pas de déchirures des sachets plastiques, des cartons, des étiquettes,...) avec tous les accessoires (piles, batteries, manuels,...). Les produits vendus en pots, bouteilles ou flacons ne devront pas avoir été ouverts.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation.

Les produits doivent être retournés en livraison avec suivi et remise contre signature.

Nous n'acceptons pas de retour de commande en point de retrait colis ou à une autre adresse que celle de l'entreprise.

Diagnostic CEM s'engage à rembourser le client par virement bancaire dans le cas où sa demande d'exercice du droit de rétractation est recevable dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des produits.

Les clients professionnels bénéficient de la procédure de rétractation décrite dans la loi française n° 2014-344 du 17 mars 2014.

Les produits retournés par les clients verront leur colis ouverts sous vidéo afin d'éviter toute contestation sur l'état des produits retournés.

Les matériaux de protection contre les ondes électromagnétiques découpés à la demande pour chaque commande (toiles anti-ondes, tissus anti-ondes, films anti-ondes,...) ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les baldaquins pour lits qui ont été ouverts et déballés ne sont pas repris ni échangés car ils ne peuvent pas être reconditionnés. Les produits techniques tels que les vêtements anti-ondes et les articles textiles anti-ondes dont l'emballage est descellé ne sont pas repris ni échangés pour des raisons d'hygiène. Les articles fonctionnant avec le courant électrique ne pourront pas être repris ni échangés dans le cas où ils auraient été utilisés (Filtres, rallonges électriques, multiprises électriques, interrupteurs automatiques de champs, etc...).

Dans le cas d'un refus de colis, les frais d'envoi et les frais de retour sont supportés par le client. Des frais de remise en stock de 10% du montant de la commande hors livraison seront retenus.

Dans le cas d'un colis non retiré dans un point de retrait dans le délai imparti et retourné à nos bureaux. Des frais de remise en stock de 10% du montant de la commande hors livraison seront retenus.

GARANTIE ET RESPONSABILITE :

La garantie commerciale sur les produits vendus par Diagnostic CEM est celle applicable par les fabricants de ces produits, à défaut elle est de un (1) an.

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Tout produit constaté de la sorte sera remplacé par Diagnostic CEM après retour du produit défectueux. La durée et les conditions de cette garantie sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le client bénéficie également de la garantie légale de conformité. La durée et les conditions de cette garantie sont celles en vigueur au moment de la commande.

Diagnostic CEM décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits par les clients.

Diagnostic CEM décline toute responsabilité quant aux conséquences quelles qu'elles soient de l'utilisation des produits par les clients.

Les matériels et matériaux de protection contre les ondes électromagnétiques (peintures anti-ondes, toiles anti-ondes, films anti-ondes, matériels électriques,...) vendus dans la boutique en ligne Diagnostic CEM doivent être mis en œuvre, installés ou posés par des entreprises spécialisées qualifiées en respectant les instructions de pose fournies par le fabricant du produit.

LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les ventes ou contrats conclus selon les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) sont soumis au droit français. Le client reconnait seuls compétents les tribunaux du lieu du siège social de Diagnostic CEM en cas de saisie de la justice. 

IMPORTANT :

Nous apportons le plus grand soin à l’emballage des colis que nous envoyons. Cependant, nous vous invitons à vérifier scrupuleusement le contenu de votre colis en présence du livreur et à apposer si nécessaire des réserves précises sur le bordereau du transporteur (par exemple : carton abîmé, carton éventré, carton écrasé, marchandise cassée ou endommagée,...) et nous en informer dans les plus brefs délais. Attention : la mention « sous réserve de déballage du colis » n’est pas valable. Si les produits à l’intérieur du colis s'avèrent détériorés, un courrier de confirmation de réserves doit être adressé en courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures. Seules ces démarches permettent de faire jouer l’assurance du transporteur. Sans cela, nous ne pourrons traiter aucune réclamation, ni procéder au remplacement de votre commande.